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Il avait rendez-vous avec la filière maritime à Montpellier pour les Assises de l'Économie de la mer, événement organisé par nos confrères, Ouest-France et Le Marin en partenariat avec le Cluster maritime français. Ce que président de la République a dit. Ce que les armateurs en pensent. Ce qu’il n'a pas dit ou s'est bien gardé d’évoquer. Retour sur...

Il a préservé le rendez-vous dans un moment ultra sollicité alors que la rue s’apprêtait à gronder et qu’il devait être quelques heures plus tard au chevet de l’OTAN pour un sommet prévu à Londres. Mais le président de la république a honoré le rendez-vous, accompagné de deux de ses ministres (Élisabeth Borne, à la Transition écologique et solidaire et Annick Girardin, aux Outre-mer), a noté Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français qui a fait l’accueil républicain. Un royal accueil. « Je salue la disponibilité et l’écoute de votre gouvernement à l’endroit du secteur maritime. Et cette attention particulière a trouvé sa traduction dans les efforts mis en œuvre par votre gouvernement ».

Tout le propos du président du Cluster sera ensuite de placer l’économie maritime en tant qu’allié et « maillon essentiel » de l’exécutif face à l’urgence environnementale pour accélérer « la transition éco énergétique » (le nom d’une nouvelle coalition d’acteurs dont il a annoncé la création, cf. plus bas) d’une France qui tient avec son économie bleue tous les ingrédients pour assurer un leadership sur le sujet.

Après un cours de géographie...

Après un long développement sur les sciences de la mer (l’océan, « sanctuaire de biodiversité » « réservoir absolu de trésors », « formidable source d’énergies renouvelables ») et un cours de géographie accéléré sur les territoires d’Outre-Mer, Emmanuel Macron a déroulé les 4 axes de « la vision maritime que la France doit développer ». C’est sans doute sur la partie économique que sa maîtrise technique (détectable dans son souci du détail) a produit ses effets.

Les armateurs français présents dans la salle ne sont pas dupes de l’usage abusif des effets de langage en pareil circonstance (ils ont sans doute aussi un peu tenu le crayon) « mais il les a repris à son compte et il est l’arbitre », siffle Jean-Marc Roué, satisfait en tant qu’armateur, comme l’étaient sans doute ses homologues présents, mais aussi en tant que président de tous les armateurs de France.

Ils étaient impatients de l’entendre en raison d’un contexte de rupture pour le secteur maritime - « définir les énergies de demain, trouver les technologies et inventer les modèles économiques, réglementaires et assurantiels commandent quelques aménagements » (Frédéric Moncany) – ils ont été servis. Le chef de l’État a reconnu formellement l’engagement des armateurs français dans des modes de propulsion plus propres. Il a souligné leur lobbying pour que la France soumissionne à l’OMI, dans le cadre de la stratégie anti-carbone, une mesure visant à réduire la consommation (ralentissement de la vitesse des navires) et « d’avoir assumé le travail technique sur le sujet ». Il a salué le fait que 10 % de la flotte française « carburerait » au GNL dans les trois à quatre ans (des chiffres sans doute soufflés par Armateurs de France). Il leur a confirmé avoir intégré que ces engagements nécessitaient des investissements lourds et compris que cela nécessitait de la visibilité sur le plan fiscal et industriel. Il a surtout conforté tous les dispositifs existants dont bénéficie le secteur. Outils qu’ils jugent essentiels pour supporter la concurrence internationale et préserver une présence du pavillon national sur tous les segments du shipping.

Opérer dans des conditions plus compétitives

Les armateurs reviennent de loin. Le premier projet de budget du gouvernement avait tenté une revoyure. « Oui, je suis satisfait, a réagi en aparté Jean-Marc Roué. Je suis satisfait qu’il ait relaté de manière séquencée le fait que les armateurs étaient pleinement engagés dans la transformation énergétique. Je suis satisfait de noter que nous sommes dans le bon timing avec nos engagements consignés dans la charte bleue. Et oui, je suis satisfait que le président de la République se soit engagé à conforter les outils qui nous permettent d’opérer dans des conditions plus compétitives. Et qu’il ait bien noté que cette compétitivité permet des investissements vertueux ».

Sur le plan fiscal, il faut reconnaître que l’administration française a fait montre d’une certaine capacité à adapter le cadre législatif et réglementaire dans le grand intérêt de ses armateurs. Ne parlons pas de cadeaux fiscaux – les armateurs s’étranglent – mais « d’un cadre qui permette au pavillon français de jouer à l’échelle européenne à armes pas trop inégales ».

Parmi ces facilités fiscales : régime d’imposition forfaitaire de la taxe au tonnage depuis 2003 ; acquisition des navires en crédit-bail fiscaux ; exonération de TVA, de droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens d’avitaillement ; exemption de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (la fameuse TCIPE), de contributions patronales au régime de protection sociale des gens de mer (Établissement national des invalides de la marine, Enim) et pour les marins, d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les navigants embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants.

Assises de l'Économie de la Mer : Les déclarations et les engagements

Quelques ports stratégiques 

«  L’État sera au rendez-vous pour vous accompagner sur le plan fiscal de façon à conforter vos investissements. Il sera aussi au rendez-vous pour équiper les ports en conséquence, que ce soit pour des infrastructures de soutage GNL que pour un embranchement électrique à quai ». Il a fléché (priorisé ?) quelques ports stratégiques – Le Havre, Marseille, Dunkerque – dont il veut faire des ports modèles, écologiques. « Il est nécessaire que les ports dégagent des marges d’investissement. C’est tout le sens de la stratégie portuaire nationale esquissé il y a deux ans par le Premier ministre ». Avant d’évoquer le « défi à relever » pour assurer l’interconnexion entre le maritime et le fluvial avec des moyens de transport décarbonés.

Pas un mot sur la fiscalité du GNL

Pas un mot sur la fiscalité du GNL ou une taxe carbone que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait évoqué et évacué comme un sujet qui doit se penser à l’échelle européenne. Les armateurs eux-mêmes sont partagés sur cette question qui prend très vite une connotation punitive. « Le niveau de taxation est secondaire, tranche Jean-Marc Roué. Les questions sont autres : « comment ? pour faire quoi ? quelle gouvernance ? ». Quant à l’échelle européenne ? « Son rôle est de publier des directives qui amènent tous les États à avoir une politique centralisé, pas de légiférer à ce sujet ».

Quoi qu’il en soit, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis un « green deal » européen pour « mettre l’Europe au pas de la neutralité carbone ». Ce plan doit instaurer des outils innovants, de « politiques européennes, de régulation et de financement ». Ils seront dévoilés le 11 décembre, mais les grandes lignes ont déjà été envoyées aux pays de l’UE pour avis. Dans un premier projet, l’une des propositions inclut le transport maritime international dans le système d’échange de quotas d’émissions (ETS), une idée qui avait déjà été confirmée lors de l’audition de la commissaire aux Transports au Parlement européen. Adina-Ioana Vălean avait néanmoins souligné que le secteur relevant d’une réglementation internationale, « nous devrions donc être prudents dans nos actions ».

« La taxe, on l’a déjà et elle s’appelle l’IMO 2020 », tranche le représentant d’Armateurs de France. Le coût généré par la nouvelle réglementation sur la teneur en soufre des carburants marins peut en effet lester grandement, selon l’option choisie pour s’y conformer, le coût du bunker.

Pas un mot sur la « flotte stratégique » ou du moins, pas à la lettre mais esquissé 

Sans citer nommément le concept de flotte stratégique, chère au pavillon français, le chef des armées a parlé d’autonomie stratégique de la France et n’a pas dissocié la marine marchande de la souveraineté nationale, celle-ci garante du de l’acheminement de marchandises.

« Si on veut tirer profit de l’économie maritime et protéger les espaces, il nous faut veiller à garantir la sécurité et la sureté maritime. Dans notre économie mondialisée et numérisée, portée par la maritimisation des flux et les réseaux de câbles sous-marins, il ne saurait y avoir de prospérité sans sécurité en mer et de sécurité en mer sans un engagement permanent ». Et de rappeler que la France a pris le leadership d’une initiative de protection par une frégate positionnée de façon permanente sur le détroit d’Ormuz, points de passage stratégiques pour le transit du pétrole, « pour mieux protéger les bâtiments de commerce, mieux appréhender les risques de la zone, organiser une protection européenne, structurer notre autonomie stratégique ».

C’est pour cela également, avance-t-il, que dès 2008, la France est engagé dans plusieurs coopérations opérationnelles de par le monde, qui a « pour finalités stratégiques : nos approvisionnements, notre défense économique, la prospérité du pays et participer à cette autonomie stratégique européenne dont nous avons tant besoin. C’est pour cette raison que nous avons renouvelé les capacités navales de nos armées » (cf. Assises de l'Économie de la Mer : Les déclarations et les  engagements).

Lobbying français à l'OMI

Lors d’un jeu (encadré) de question-réponses à l’issue du discours du président de la République, Philippe Louis-Dreyfus est revenu à la charge sur un sujet qu’il défend depuis des années et qui permet à la France d’être à la table des négociations internationales sur la stratégie à mener dans la guerre éclair contre les gaz à effet de serre (réduire le CO2 de 40 % par rapport à 2008 d’ici à 2030). 

Lors de la dernière réunion inter technique à l’OMI sur les solutions pour réduire les émissions de CO2 (générateurs des gaz à effet de serre), la France (via Armateurs de France et le Cluster maritime français) a soumissionné une proposition préconisant la réduction de la vitesse comme « levier efficace pour moins consommer ». À ce stade des discussions, l’OMI n’a pas privilégie cette voie et renvoyé les différentes parties prenantes à retravailler leur copie pour une nouvelle présentation en 2020.

« Vous avez donné un coup de fouet énorme à cette proposition en vous prononçant en sa faveur lors du G7 de Biarritz fin août, a insisté le président du conseil d’administration de Dreyfus Armateurs. Cela a permis de décrocher l'adhésion de la Grèce, grande nation d’armateurs, qui étaient clairement contre il y a encore quelques mois. Néanmoins, le combat n’est pas terminé. Et il est à mener au niveau diplomatique car cette mesure ne peut être que mondiale et c’est à l’OMI que cela se joue. Je suppose que vous continuerez le combat entamé »

Dans ce combat, la France, rejointe par la Grèce donc mais aussi le Danemark, a pour principal « adversaire » technique, le Japon, qui défend une ligne plus technologique (retrofit, ecodesign des navires, travail sur les moteurs) à laquelle se sont ralliées de puissantes organisations internationales du shipping (Bimco, International chamber of Shipping) mais aussi Maersk. La finalité étant la même – réduction de la consommation – le président de la République semble considérer que les armateurs ont encore une partie à jouer pour s’entendre sur une proposition technique commune avec le Japon. « Nous, on va faire le travail, mais si on veut avancer, il faut que l’on avance dans le même sens pour être efficace ».

 Rodolphe Saadé confie à Macron un rôle de chef de file 

Au cours de cette même table ronde, le PDG de CMA CGM a proposé au président de la République d'être le chef de file « d'une coalition internationale pour accélérer la transition énergétique du transport et de la logistique afin de conduire le monde vers un mode de transport maritime plus écologique ». Emmanuel Macron a accepté, avant de filer à Londres, « travailler » avec Donald Trump sur une organisation en « mort cérébrale ».  

Adeline Descamps

Assises de l'Économie de la Mer : Les déclarations et les engagements

Pollution CO2 : L'OMI veut laisser le libre arbitre aux armateurs

OMI-Pollution : Limitation de la vitesse ou de la puissance des moteurs : Un faux débat ?

(Les) Armateurs de France s'engage(nt) en faveur d'un shipping encore plus responsable

Getting to Zero Coalition : Un nouvel appel en faveur d'un transport maritime neutre en carbone

 

 Les coalitions contre le réchauffement climatique se multiplient 

La « guerre éclair » à mener contre le réchauffement climatique mérite bien quelques coalitions d’acteurs. Elles prolifèrent de par le monde. En voici quelques-unes de plus. Le président de la République les avaient appelées de ses vœux. Il va être aussi servi. Deux nouvelles alliances « pour accélérer la transition énergétique du transport et de la logistique » ont été annoncées à l’occasion des Assises de la Mer. Après avoir lu son texte retraçant tous les engagements de CMA CGM en la matière, son PDG, Rodolphe Saadé, a demandé au président de la République française de présider une coalition internationale qui se donne « pour priorité de travailler à l’émergence d’une énergie plus compétitive et moins carbonée ». Emmanuel Macron a accepté de soutenir cettte alliance, dont le premier forum pourrait se tenir à l’occasion du Congrès mondial de la protection de la nature à Marseille en juin 2020. Officialisé également à l’occasion des Assises de l’économie de la mer, le projet « Transition éco énergétique du secteur maritime », porté par le Cluster maritime français, l’ADEME, le Bureau Veritas et CMA CGM, « rejoints par des fédérations, entreprises, centres de recherche et pôles de compétitivité Mer, vise  l’accélération et le déploiement en mode collaboratif de chemins de solutions », explique le président du Cluster, Frédéric Moncany de Saint-Aignan. En septembre dernier avait été lancée « Getting to Zero Coalition », une « coalition » d’une soixantaine d'acteurs, du maritime aux banques en passant par les matières premières et les énergies (Cargill, Trafigura, Anglo American, Shell, Citigroup, ABN AMRO, Société Générale, One, Norden, Wärtsilä, Maersk, etc.). Ils entendent peser pour que les navires et les carburants soient prêts d'ici 2030, date à laquelle l'OMI a enjoint le secteur à réduire de 40 % (par rapport à 2008) les émissions de CO2 générées par les carburants marins, dans la droite ligne de l'Accord de Paris sur les émissions de gaz à effet de serre. A.D.