©DR

L’UE joue les pompiers de ses États membres, tous confrontés à une flambée de l’épidémie du coronavirus et à une récession de leur économie. En soutien, la Commission mobilise plusieurs instruments, visant à la fois les banques pour qu’elles continuent de financer « l’économie réelle » et les entreprises pour les abonder en liquidités. La France avait notifié trois régimes d’aides, que Bruxelles a jugées « nécessaires, appropriés et proportionnés » à la situation.

Comme annoncé, l’UE vient de confirmer plusieurs  mesures visant à permettre à l’État français de soutenir son économie, inévitablement éprouvée par la crise sanitaire liée à la pandémie. Pour accompagner ses États membres, la Commission compte à la fois mobiliser ses différents programmes et fonds et jouer de sa flexibilité budgétaire. À cet effet, elle a décidé d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire. Cette mesure permet d’accorder aux États membres une dispense quant au cadre budgétaire européen, qui leur impose d’ordinaire de geler des fonds en vue de le provisionner. Une fois approuvée par le Conseil, cette clause permettra aux États membres de déroger aux obligations budgétaires de flécher ces fonds vers les entreprises.

Bruxelles dispose de plusieurs outils d’accompagnement financier immédiatement mobilisables. Elle peut accorder des subventions directes, avantages fiscaux et avances remboursables (les États membres peuvent ainsi abonder jusqu'à 800 000 € les entreprises à cours de liquidités). Elle peut aussi intervenir en garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques (une mesure à l’endroit des banques de façon à ce qu’elles ne gèlent pas leurs crédits aux entreprises pour leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements). Elle peut en outre octroyer des prêts publics bonifiés aux entreprises. Certains États membres envisageant de s'appuyer sur les capacités de prêt existantes des banques pour les acheminer vers les entreprises, en particulier les PME, l’UE peut se porter garante auprès des banques. Enfin, elle peut fournir une assurance-crédit à l'exportation.

Régimes d’aides publiques

Première action symbolique, la Commission lâche la bride sur les régimes encadrant les aides publiques de façon à donner du souffle aux États membres et « leur permettre de prendre des mesures rapides et ciblées pour soutenir leur économie respective ». Au niveau français, la Commission européenne a ainsi autorisé « trois mesures adoptées par le gouvernement français (…) qui devraient mobiliser un montant de 300 Md€ pour garantir le maintien de la liquidité des entreprises ».

La France avait notifié, au titre d’un encadrement temporaire, trois régimes d’aides dont deux visant à permettre à la banque publique d'investissement Bpifrance de fournir des garanties d'État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit, et ce pour les entreprises jusqu'à 5 000 salariés, et une autre destinée à fournir des garanties d'État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous types d'entreprises.

Aides nécessaires et proportionnées

Bruxelles a estimé que ces demandes étaient conformes dans la mesure où elles couvrent des garanties sur des crédits dont la durée et le volume sont limités et minimisent « le risque pris par l'État à un maximum de 90 % ». La CE estime en outre qu’elles remplissent l’objectif assigné : mobilisables rapidement vers les entreprises qui en ont le plus besoin,  « nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre ».

Pour sa part, la Banque centrale européenne a annoncé, le 18 mars, qu'elle allait racheter les dettes des États membres et des entreprises à hauteur de 750 Md€, espérant ainsi stimuler l’investissement et rassurer les banques, qui ont asséché ces dernières années leurs crédits, notamment dans le maritime. 

Adeline Descamps