Selon le média Splash, dans un courrier adressé au Conseil des affaires de l’État, la China Shipowners Association (CSA), l’association des armateurs chinois, aurait demandé, compte tenu des circonstances, la suspension de l’application de la réglementation de l’OMI sur la teneur en soufre des carburants marins IMO 2020.

Les armateurs chinois sollicitent le Conseil des affaires de l’État, équivalent du gouvernement, à titre de mesure d'urgence, pour aider le transport maritime à surmonter les difficultés actuelles provoquées par la gestion du virus coronavirus qui perturbe toute la chaîne de transport maritime. L'association demande notamment à l’éxecutif chinois qu’il se fasse le relais auprès de l’OMI d’une demande de suspension de la réglementation ou au moins de tolérances quant à l’utilisation de carburants qui ne seraient pas conformes à la réglementation sur la teneur en soufre des carburants marins. 

Ils ont dans le viseur la possibilité de faire valoir le Fuel Oil Non-Availability Report (FONAR). Selon la règle 18.2 de l'annexe VI de MARPOL, cette disposition peut être activée si l’armateur ou exploitant de flotte « peut démontrer qu’il a entrepris toutes les démarches nécessaires pour se mettre en conformité mais qu’aucun carburant conforme n’était disponible en dépit de tous les efforts déployés ».

Toutefois, au titre de ses efforts exigés, le navire n’est pas pour autant tenu de s'écarter exagérement de la route initialement prévue ou de faire un détour qui le retarderait indûment. Mais avant cela, et ce dès qu'il « devient évident » qu’il sera dans l’impossibilité de s’avitailler en carburant sans soufre, il faudra qu’il informe directement le prochain port d'escale et l'administration concernée de la situation en soumettant son FONAR assorti des preuves justifiant le soutage d’un carburant non conforme.

Dérogations en pagaille

Le dépôt de ce formulaire n'est cependant pas une « assurance tous risques », ni carte blanche pour l'utilisation de carburant non conforme ni une exemption. Ce sont les autorités du port de destination qui, en tenant compte des éléments fournis, jugeront si ceux-ci légitiment les choix de l’armateur et décideront de possibles sanctions.

La CSA demande par ailleurs à Pékin de saisir l’organisation réglementant le transport maritime d’une autre réquête concernant la possibilité d’étendre la période effective de service des équipages chinois à bord et de se faire l’émissaire auprès du Oil Companies International Marine Forum (OCIMF) afin d’obtenir une dérogation de trois mois pour les navires dans l’incapacité d’effectuer les inspections SIRE. Les armateurs chinois sollicitent enfin des mesures de soutien, sous la forme notamment de subventions, réductions et exonérations fiscales.

A.D