L'opération de cession de de l'armateur pétrolier a trouvé une issue via un instrument inspiré du droit américain et introduit dans l'ordonnance du 12 mars 2014 pour favoriser la reprise des entreprises en difficulté. Le pré-pack aboutit à une reprise en deux entités.
Stream et Stephenson Harwood, les deux cabinets d'affaires spécialisés dans les transports mandatés dans la reprise du groupe Sea Tankers ont indiqué avoir finalisé l’opération (pré-packée, sous l’égide du tribunal de commerce de Bordeaux). Elle aboutit à un rachat mais en deux entités de l'armateur pétrolier basé à Mérignac et issu du regroupement de Petromarine et Fouquet Sacop.
« Cette cession sous cette forme permet à Sea Tankers de maintenir son activité et les emplois, au travers de deux sociétés du groupe, opérant désormais de manière indépendante, mais avec une continuité de leurs relations d’affaires », indiquent les conseils dans leur communiqué, mentionnant une première en France concernant un armateur.
Le prépack cession est un outil de l'ordonnance du 12 mars 2014 conçu pour favoriser la reprise des entreprises en difficulté. Il s’agit d’une solution intermédiaire entre les plans de redressement par continuation (où il faut rembourser dans la durée l'intégralité du passif) et les plans de cession (adoptés souvent dans la contrainte de la durée et de la publicité des procédures collectives, ce qui dégrade la valeur du fonds de commerce, donc le prix des actifs repris). Le prepack cession permet de préparer, au stade d’une procédure de prévention (conciliation ou mandat ad hoc), une cession (totale ou partielle) d’actifs, laquelle sera mise en œuvre dans le cadre d’une procédure collective « flash ». Le tribunal de commerce peut ainsi arrêter un plan de cession pré-négocié.
Offre conjointe prénégociée
Dans le cas de Sea Tankers, le groupe Valloeby Shipholding (conseil : Stream), armateur basé à Malte (une flotte de 19 navires) et Agility Maritime filiale du groupe Affinity, courtier maritime basé à Londres (conseil : Stephenson Harwood), ont porté l’offre conjointe. Selon les termes de cette offre, le premier s’est porté acquéreur de Sea Tankers et de ses 12 navires. Valloeby Shipholding a été créée en 2015 sur la base d’un premier investissement dans une flotte de 8 chimiquiers, suivi la même année par l'acquisition d'une société propriétaire d’une petite flotte (4 navires). Il opère des pétroliers dans trois segments de petite et moyenne taille, les plus grands étant des Panamax (73 000 tpl) et les plus petits des 13 000 tpl. Il a quelques panamax (38 000 tpl). Le groupe revendique une philosophie d’investissement « particulière » : « nous cherchons à investir dans des segments du transport maritime négligés par les investisseurs, avec une approché décorrelée des effets de mode et dans une logique de long terme, sans nous aventurer dans des segments exotiques ». Agility Maritime a acquis pour sa part la société de management des navires, ST Management, qui gardera son nom et gérera techniquement et commercialement les navires Sea Tankers.
A.D
