Le projet de loi propose donc une nouvelle gouvernance des GPM. ©GPMB

 

La sénatrice de la Gironde Nathalie Delattre a déposé fin juillet 2018 un projet de loi sur la régionalisation du statut des grands ports maritimes (GPM). Entretien pour mieux comprendre les objectifs de ce projet qui est parti du constat de la situation difficile du GPM de Bordeaux.

"La philosophie du texte part du constat que les grands ports maritimes suite à la réforme de 2008 ont connu des gloires diverses et variées, notamment celui de Bordeaux, explique la sénatrice Nathalie Delattre. Le GPM de Bordeaux connaît des difficultés de gestion, son activité est en déclin à cause notamment d’un dragage insuffisant qui rend son accès encore plus compliqué, de son éclatement entre sept sites différents". 
Elle poursuit en indiquant que le GPM de Bordeaux connaît une "vraie crise de gouvernance" à laquelle il est difficile d’apporter une solution avec le cadre légal actuel car "les collectivités ne peuvent pas participer au leadership qui relève d’un établissement public de l’État avec lequel les relations sont tendues". Et de mentionner parmi les conséquences, "les entreprises se retirent du port. Le volume du trafic conteneurs pourrait être divisé par deux d’ici deux ans". 

Pour une nouvelle gouvernance 

Le projet de loi propose donc une nouvelle gouvernance des GPM en s’inspirant de loi NOTRe qui a rendu possible le transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort géographique où ils sont situés (article 22). 

Pour Nathalie Delattre, "il s’agit de décliner cette possibilité aux GPM en faveur des conseils régionaux et de l’appliquer notamment à celui de Bordeaux où il y a urgence à redynamiser le port, ses activités, ses trafics. Quand on voit le succès du transfert du port de Bayonne dans le cadre de la loi de 2004, il ne faut plus ni hésiter ni attendre".

Elle assure qu’en Gironde, la proposition est défendue de longue date par le maire de Bordeaux Alain Juppé et président de Région Alain Rousset, avec lesquels Nathalie Delattre a travaillé quand elle était membre du conseil régional et maire adjoint du quartier Nord de Bordeaux où se trouvent notamment les bassins à flot. Ce quartier est depuis quelques années en pleine transformation avec notamment l’implantation de la Cité du vin ouverte en juin 2016.

 

Accueil défavorable

La proposition de loi prévoit que l’État conserve la responsabilité et la maîtrise de ses activités régaliennes en matière de sécurité/sûreté et participe toujours au financement du dragage. Le texte proposé pourra "bien évidemment évoluer en fonction des échanges dans l’hémicycle". 

Du côté du gouvernement, selon Nathalie Delattre, "il n’y a pas de fermeture totale. L’accueil n’a pas été défavorable mais le gouvernement veut étirer le temps alors que nous voulons un calendrier resserré car il y aura beaucoup de travail à accomplir avant d’aboutir à la régionalisation. Et pour Bordeaux, il y a urgence à redynamiser le port, ses activités, ses trafics". 

Et de conclure : "ce texte est l’aboutissement d’un travail que nous menons depuis le second semestre 2017". Le 20 juillet 2018, elle a posé une question d’actualité à la suite de l’annonce du retrait de la société MSC du GPM de Bordeaux : "Bordeaux est ce port qui nous faisait rêver, écrivait François Mauriac, enfant du pays. Un rêve qui devient cauchemar". Le texte proposé par Nathalie Delattre "pourrait trouver sa place dans la loi d’orientation des mobilités". Ce projet s'inscrit dans la politique de reconfiguration du système portuaire national annoncé par Édouard Philippe aux Assises de l'économie de la mer en novembre 2017…

 

--- Clotilde Martin ---

© GPMB Fred Blanpain