1.PREAMBULE

Société de Presse Internationale édite un site internet accessible à l’adresse www.journalmarinemarchande.fr, ci-après le Site, permettant aux internautes ci-après les Utilisateurs d’accéder à des informations d'actualité et de l’économie du transport maritime et du portuaire.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU,  décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent. Elles ne régissent pas les services réservés aux abonnés à des publications de Société de Presse Internationale.

 

2.DUREE

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. En navigant sur le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.

 

3.CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Société de Presse Internationale, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.

L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Société de Presse Internationale dans le cadre du Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les «Informations»).

Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.
 

Les Utilisateurs s'engagent expressément:

à n'utiliser rigoureusement le Site et les Informations que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur de Société de Presse Internationale ;

à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Société de Presse Internationale sur son Site et ses marques ou par des tiers sur les Informations;

à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations, un site internet visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent;

à ne pas utiliser commercialement les dénominations «journal de la marine marchande » et «Société de Presse Internationale », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, sauf avec l'autorisation préalable et exprès de Société de Presse Internationale.
Société de Presse Internationale n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.
Société de Presse Internationale se réserve le droit de suspendre l'accès d’un Utilisateur au Site et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que cet Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Société de Presse Internationale ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de cet Utilisateur.

 

4.EVOLUTIONS DU SITE

Société de Presse Internationale se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site.
Société de Presse Internationale se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.
 

5. PROTECTION DES DONNES A CARACTERES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite «loi Informatique et Libertés»), les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Société de Presse Internationale afin d’assurer leur accès au Site. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part Société de Presse Internationale.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à:
SOCIÉTÉ DE PRESSE INTERNATIONALE  - JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE 

Service abonnements – Case postale 402

Tour Maine Montparnasse - Cedex 189

33, avenue du Maine

75015 PARIS 

 

Enfin, les Utilisateurs sont informés que des «cookies» sont implantés dans leur ordinateur lors de leurs connexions au Site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui ne permettent pas de les identifier mais stockent des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies sur le Site et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs est par défaut de 1 an.
De manière générale, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur en paramétrant leur logiciel de navigation internet  : la section Aide de la barre d'outils présente sur la plupart des navigateurs, vous offre plusieurs possibilités : refuser les nouveaux " cookies ", recevoir un message signalant leur réception, ou encore les désactiver tous. Sachez cependant que les " cookies " vous permettent de bénéficier de certaines des fonctions les plus innovantes et les plus attractives de notre site Internet ; nous vous conseillons donc de les conserver actifs. 

Si vous voulez en savoir plus sur l'utilisation des "cookies", consultez le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés. 

6.RESPONSABILITE

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, fourni à titre gratuit, et en particulier reconnaître:
a)qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse;
b)qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site;
c)qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet;
d)qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

Société de Presse Internationale n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Site ou de toutes Informations que les Utilisateurs obtiendraient par le Site. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du Site par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

En aucun cas, Société de Presse Internationale n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.

Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et Société de Presse Internationale une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du Site.

 

7.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Société de Presse Internationale est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule Société de Presse Internationale est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Société de Presse Internationale accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Société de Presse Internationale ou à ceux des autres Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire tout élément textuel, graphique, sonore, vidéographique, logiciel ou de toute autre nature, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse Société de Presse Internationale ou des autres Utilisateurs.

8.DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.
Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peut en aucun cas être cédé par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de Société de Presse Internationale .
Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.
Le fait, pour l’un des parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’autre partie d’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.LOI APPLICABLE - RESOLTUTION AMIABLE DES LITIGES - JURIDICATION COMPETENTE

Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.