Un décret du 8 mars précise certaines dispositions réglementaires relatives aux Grands Ports maritimes et au port autonome de Paris, en harmonisant les règles concernant l’intérim des organes délibérants, la nomination de commissaires du gouvernement adjoints et les règles de fins de mandats des membres des conseils de surveillance.

S’agissant des ports décentralisés, il autorise la participation des collectivités territoriales au groupement d’intérêt économique relatif au dragage et il précise la procédure de création d’un port par une collectivité territoriale.

Le texte de loi fixe par ailleurs la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire (cf. art.L. 5334-6-1 du code des transports) et renforce la sûreté des navires et des installations portuaires en y associant les pilotes.

Dans le domaine fluvial, il renforce l’obligation d’utilisation des installations de radio téléphonie (VHF) et modifie les conditions de sanction relative au péage fluvial. 

La rédaction