La Commission des limites du plateau continental, un organe spécifique de l’ONU, vient de donner son aval à l’extension du domaine maritime français. Cette décision permet à la France d’exploiter les fonds et sous-sols marins, ce que les autorités excluent pour le moment. Mais le cas échéant, ces droits pourraient concerner les hydrocarbures, les minéraux, métaux et les ressources biologiques, mais pas le produit de la pêche.

Selon un avis de l’Organisation des Nations unies (ONU), le domaine maritime français va pouvoir s’étendre d’une surface équivalente à plus d’un quart de la France métropolitaine. Cette extension du plateau continental au-delà de la zone économique exclusive autorisera le pays à exploiter les fonds et sous-sols marins. Une augmentation similaire de plus d’un demi-million de kilomètres carrés avait déjà été acté en 2015.

Le domaine maritime français va s’accroître au large de La Réunion, de 58 121 km², et au large des îles de Saint-Paul et Amsterdam, dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), de 93 202 km². Soit, au total 151 323 km², l’équivalent des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine réunies. Le plateau continental de la France va ainsi être porté à une surface de 730 000 km², qui s’ajoutent aux 10,2 millions de km² d’eaux sous souveraineté (eaux intérieures et mer territoriale) ou sous juridiction (zone économique exclusive, ZEE) françaises.

« Assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée ».

La convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), dite de Montego Bay, permet aux pays côtiers d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE – jusqu’à une limite maximale de 350 milles (650 km) – s’ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. 

Le programme français visant à faire reconnaître sa souveraineté sur des espaces maritimes compte réclamer encore environ 500 000 km2 de plateau continental, indique le communiqué de l’Ifremer et du secrétariat général de la mer.

Les autorités françaises précisent que, si « l’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour », cette nouvelle extension permet à la France « de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée ».

La rédaction