Bruxelles a validé des aides publiques visant le secteur du transport maritime dans cinq pays de l’UE, Chypre, Danemark, Estonie, Pologne et Suède. Le programme de soutien doit stimuler l'immatriculation des navires sous pavillon européen et contribuer à la compétitivité du secteur dans le respect des lois antitrust, indique la commission européenne.

La CE vient de valider plusieurs aides spécifiques octroyées au secteur maritime dans cinq pays européens. Elle a ainsi acté l’introduction d’un régime de taxation au tonnage en Estonie, la prolongation de ce dispositif pour dix ans à Chypre, la mise en oeuvre d’exonérations sociales visant les marins en Pologne, ainsi que la prolongation d’un régime similaire au Danemark et en Suède.

Introduite par la Grèce il y a plusieurs décennies, la taxe au tonnage s’est généralisée en Europe de l’Ouest à partir de 1996 et en France dès 2002. Les armateurs sujets à l'impôt sur les sociétés peuvent opter, sur une période de 10 ans renouvelable, pour un impôt forfaitaire de taxation calculé en fonction du tonnage des navires exploités en substitution de l'impot sur les sociétés. La taxe au tonnage impose un registre européen, y compris ceux de Malte et de Chypre. Dans le cadre des régimes applicables aux marins, les coûts de la main-d'œuvre pour les marins employés à bord de navires battant pavillon d'un État membre de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE) peuvent être partiellement ou totalement exonérés

Favoriser le registre européen

« La Commission considère que les régimes sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État car ils contribueront à la compétitivité du secteur du transport maritime de l'UE et encourageront l'immatriculation des navires en Europe, tout en préservant les normes sociales, environnementales et de sécurité élevées de l'Europe et en garantissant des conditions de concurrence équitables », a justifié l’UE dans une déclaration de circonstance.

« Reconduire de dix ans notre système de taxation au tonnage nous permet de poursuivre notre engagement en faveur de la croissance durable du transport maritime européen. Nous sommes convaincus qu’il contribuera à accroître le tonnage de notre flotte et sa montée en gamme » a commenté pour sa part Natasa Pilides, vice-ministre chypriote du transport maritime, citée dans un communiqué.

La Commission européenne avait il y a quelques mois approuvé la prolongation jusqu'à la fin 2023 de diverses mesures italiennes de soutien au transport maritime dans le cadre du régime italien du registre international.

Pour rappel en France, les armateurs bénéficient d’un cadre fiscal également adapté. Parmi les avantages fiscaux octroyés : la taxe au tonnage, l’acquisition des navires en crédit-bail fiscaux, l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques, des contributions patronales au régime de protection sociale des gens de mer (Établissement national des invalides de la marine, Énim). Les navigants embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants sont pour leur part exemptés d’impôts.

La rédaction