Compte tenu des sanctions imposées au pays et de son instabilité politique, une surcharge « risques de guerre » sera appliquée sur les marchandises en provenance du monde entier et à destination du Venezuela, a fait savoir l'armateur italo-suisse. À effet immédiat...

C'est une nouvelle sanction – celle là indirect et par effet collatéral – à l'encontre du pays de Nicolas Maduro, pris en étau entre les sanctions américaines et une crise de légitimité politique provoquée par l'opposant Juan Guaido, soutenu par Washington en le reconnaissant comme président par intérim du pays. Laquelle a dégéné en crise sanitaire et humanitaire.  

Les récentes sanctions américaines contre le Venezuela, premier fournisseur de brut des États-Unis avec 500 000 barils/jour entre janvier et octobre 2018, impactent notamment le secteur pétrolier (et la compagnie pétrolière et gazière d'État Petróleos de Venezuela (PDVSA), et de fait, la demande de transport en tonnes-milles.

Escalade des tensions : après le Vénézuela, Cuba

Ces derniers jours, les États-unis ont accru la pression en annonçant que les sanctions seront renforcées « jusqu'à ce que la liberté et la démocratie soient rétablies au Venezuela. Les entreprises internationales qui continuent à faire des affaires avec PDVSA (la principale compagnie pétrolière du pays) sont prévenues ». Cuba, accusé de soutenir le régime vénézuelien, subit par ricochet les foudres de Washington. Des restrictions visent le secteur des croisières avec l'interdiction des escales de navires de croisière depuis le 5 juin dans l'île, qui pourrait affecter notamment le croisiériste basé à Miami, Royal Carribean (marques : Celebrity Cruises, Azamara Cruises, Pullmantur Cruise, Croisières de France...).

Le groupe a d'ailleurs lancé un avertissement sur ses résultats dans cette perspective, même si la direction a fait savoir que les restrictions américaines n'affecteraient que « 3 % de notre capacité pour 2019 ». Il est néanmoins en train de reprogrammer ses offres. 

Risques de guerre, conventions spéciales du point de vue de l'assurance

Traditionnellement, l’assurance maritime distingue les risques maritimes des risques de guerre, les seconds étant exclus des garanties de base (avec le risque nucléaire). Cette exclusion (article 172-16 du Code des assurances) concerne non seulement les pertes et les dommages résultant de la guerre, mais aussi les troubles sociaux tels que mouvements populaires, grèves et autres faits analogues. 

Les articles 172-16 et L 172-16-1 du Code des assurances énoncent que, sauf convention contraire, l’assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés et résultant : de guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre ; de piraterie ; de capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques ; d’émeutes, de mouvements populaires, de grèves et de lock-out, d’actes de sabotage ou de terrorisme ; des sinistres dus aux risques liés à l’atome ; des dommages causés par l’objet assuré à d’autres biens ou personnes. 

Les risques de guerre font donc l'objet de conventions spéciales et d'un contrat d'assurance additionnel spécifique couvrant les risques de guerre et assimilés : politiques, troubles civils, fait du prince, sabotage, vandalisme, expropriation, confiscation, piraterie, grève...). Cette couverture complémentaire seront assorties des conditions particulières de navigation ou de mouillage ainsi que des recommandations et des stipulations impératives (warranties). 

Ce type de surchages concernent plus souvent des régions où les incidents de piraterie sont fréquents et qui peuvent dégénérer en guerre.

La rédaction