Les ports de l’Est de la France sont les premiers à appliquer un nouveau schéma de gouvernance ©F. ZVARDON

 

Avec l’arrivée à échéance de nombreuse concessions, les ports intérieurs connaissent des évolutions, VNF associant davantage les régions à leur gouvernance… et à leur financement.

Alors que les ports autonomes de Paris et Strasbourg sont, comme les Grands Ports maritimes, des établissements publics auxquels l’État confie directement la gestion du domaine public, il en va différemment des autres ports intérieurs. C’est en effet Voies navigables de France (VNF) qui a la charge du domaine public fluvial, dont cet établissement public concède une partie, pour exploitation portuaire, à des CCI. VNF a profité des échéance de plusieurs de ces concessions pour mettre en œuvre un nouveau schéma de gouvernance.

Les ports de l’Est de la France sont les premiers à l’appliquer. L’autorité concédante n’est plus VNF, bras fluvial de l’État, mais un syndicat mixte ouvert (SMO) associant VNF (pour la maîtrise du domaine public fluvial) et des collectivités locales (région et intercommunalités) pour le financement des infrastructures. À Mulhouse et Colmar, la CCI d’Alsace est également membre des SMO, créés en 2017, car elle apporte du foncier à l’opération. Ce n’est pas le cas pour les ports de la Moselle, où le syndicat mixte été installé fin 2018.

Autorité portuaire, le SMO doit sélectionne un partenaire privé pour l’exploitation, avec qui créer une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP). Ce schéma, rendu possible en fluvial par la loi NOTRe de 2015, est une réponse à la problématique de l’investissement dans les outillages portuaires, difficiles à rentabiliser pour les exploitants lorsqu’ils sont réalisés peu avant le terme de leur concession.

 Garder la main

Colmar et Mulhouse ont déjà présélectionné un certain nombre de candidats en vue d’une sélection de l’exploitant dans le courant de l’été. Car, contrairement à  un appel d’offres classique où il s’agit de choisir une entreprise avec son projet, le but est ici de créer une sorte de coentreprise dont sont actionnaires l’exploitant privé et le SMO, lequel garde la main sur la stratégie. Les deux SEMOP d’Alsace devraient débuter l’exploitation de Colmar et Mulhouse en janvier 2020, terme des actuelles concessions.

La situation est moins avancée en Lorraine, où les ports étaient jusqu’ici répartis en trois concession distinctes, prolongées de deux ans jusqu’à fin 2020, le temps de la nouvelle organisation. Pour Metz, Nancy et Thionville, auxquels ont été ajoutés d’autres petits sites portuaires mosellans, un unique SMO a été créé. Il a lancé en avril un avis d’appel public à concurrence pour sélectionner les partenaires privés.

Le prochain chantier en matière de concession fluviale est un gros morceau : il s’agit du Rhône, concédé depuis 90 ans à la Compagnie nationale du Rhône (CNR, filiale d’Engie), qui y a construit les barrages et gère à la fois la navigation, la production hydro-électrique et les prélèvements pour l’industrie ou l’agriculture. L’État a annoncé le 11 avril 2019 son intention de lui prolonger de 18 ans la concession qui arrive à terme fin 2023. La décision étant porteuse d’importants enjeux socio-économiques et environnementaux, une concertation est organisée jusqu’à fin juin.

Étienne Berrier