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En raison des retards causés par la pandémie, le gouvernement britannique adapte son programme de contrôles aux frontières sur les importations de l'UE. Bruxelles ne semble pas disposer à appliquer le principe de réciprocité.…

Les contrôles aux frontières de l'UE seront mis en place par phases sur une période de six mois afin de donner aux entreprises « le temps de s'adapter », a déclaré le gouvernement britannique, tout en excluant toute prolongation de l'échéance fixé pour le retrait du Royaume l’UE, soit le 1er janvier 2021. « C'est une bonne nouvelle », a réagi Richard Ballantyne, directeur général de la British Ports Association, qui comprend notamment les grands ports de ferries de Douvres et de Portsmouth. « De manière générale, les acteurs de la supply chain avaient signifié au gouvernement qu’ils ne seraient pas prêts dans les temps impartis ». Tim Morris, PDG du groupe britannique Major Ports Group, a également salué « l'approche pragmatique » de l’exécutif tout en soulignant que « les délais restent courts. Les entreprises doivent se préparer rapidement ».

Sursis jusqu’en juillet 2021

À partir de janvier 2021, les marchandises dites « standard » – des vêtements à l'électronique – ne seront plus soumises qu'à des « exigences douanières de base ». Il sera possible de remplir des déclarations en douane jusqu'à six mois, en reportant le paiement des droits de douane dus. Les contrôles sur les marchandises contrôlées, comme l'alcool et le tabac, seront maintenus, ainsi que sur les animaux et plantes à risques, soumis à inspection phytosanitaire. À partir d'avril de cette année, tous les produits d'origine animale et « végétaux et produits végétaux réglementés » devront également faire l'objet d'une « pré-notification et de la documentation sanitaire correspondante ».

Dès juillet 2021, toutes les marchandises devront être déclarées et les droits de douane réglés. « Des déclarations complètes de sûreté et de sécurité seront exigées » tandis que pour les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS), « il y aura une augmentation des contrôles physiques et de prélèvements d'échantillons ».

Reste à savoir si l'UE appliquera le principe de réciprocité. Elle n’y semble pas disposée. Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a déclaré cette semaine qu'il n'avait pas abordé la question lors de ses derniers entretiens avec le Royaume-Uni, mais a ajouté que « l'UE continuera à protéger pleinement l'intégrité du marché unique et de l'union douanière ». Il faut donc comprendre que Bruxelles compte maintenir des contrôles sur les importations en provenance du Royaume-Uni à partir du 1er janvier...

Robert Jaques

 

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