A l'ouverture du 2e CIMer à Dunkerque ©DR

 

Des annonces …et des annonces. Fusion des ports réunis au sein d'Haropa. Création d’un GIE entre les ports de l’axe Rhône-Saône-Méditerranée. Constitution d’un conseil de coordination portuaire entre les ports du Nord. Les ports avaient une stratégie portuaire. Ils auront désormais une direction assistée : une stratégie portuaire nationale. Retour sur la visite à Dunkerque d’Édouard Philippe et de 9 ministres ce 15 novembre pour la tenue d’un second comité interministériel de la mer. 


Il y a un an, les Assises de l’économie de la mer au Havre avait quelque peu éclipsé le premier Comité interministériel à Brest qui se suivaient de quelques jours. Le Havre avait fait de l’ombre à Brest, notamment parce que le Premier ministre, alors en poste de quelques mois, avait donné les grandes lignes directrices de sa politique maritime et portuaire et appelé à des réformes tant dans le modèle économique que dans la gouvernance des Grands ports maritimes (GPM) auxquels il demandait de passer d’un « modèle d’aménageur » à un « esprit d’entrepreneur » (lire : agent lexical de réussite).

Cette fois à Dunkerque ce 15 novembre, pour la seconde édition du CIMer, et accompagné de 9 ministres* « les plus concernés » par la chose maritime, Édouard Philippe était venu appuyer sur le fusain et « leur » dire que dans les six mois qui viennent, la France serait dotée d’une stratégie nationale portuaire, laquelle sera définie en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Une direction assistée en somme pour les GPM englués dans une compétition acerbe avec leurs grands voisins nord-européens, « qui eux sont redoutablement organisés » suffisamment en tout cas pour leur confisquer des trafics dans leur hinterland respectif.

CIMer 2018 : Une délégation interministérielle très attendue par les acteurs locaux

Ordonnance Brexit

82 mesures - il en manquait juste quelques-unes pour donner de la rondeur à un nombre - et un dossier de 32 pages ont servi de supports à la visite interministérielle. Un discours d’Édouard Philippe serré en 25 minutes a clos la visite dans la ville des Hauts-de-France où l’attendait le président de région Xavier Bertrand. Un choix de ville non anodin, moins inspiré (l’ouverture de son discours au Havre est assez lyrique) mais sans doute pas calculé (il était difficile de prévoir l’issue des négociations entre Bruxelles et Londres) dans un contexte en tension : à l’heure où les questions relatives au Brexit se posent avec acuité et a fortiori pour les ports du Nord, principales portes d’entrée entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni. « Une sortie sans accord du Royaume-Uni pose une myriade de problèmes techniques, peut-être pas visibles, mais aux conséquence considérables », concédera le premier ministre avec le flegme finalement britannique qui le caractérise compte tenu de la course contre la montre qu’a imposé Londres à ses partenaires. En l’occurrence, à Dunkerque, ce ne sont pas moins de 3 millions de passagers et 700 000 poids lourds qui transitent vers les ports britanniques.

« Le rétablissement des formalités administratives de contrôle pour les passagers et les marchandises nécessitera des investissements, des aménagements et des moyens en termes d’infrastructures de contrôles (douaniers et sanitaires) aux frontières, de mise à disposition de ressources humaines, de zones de stationnement de taille suffisante… » Le gouvernement se dit prêt à affronter le raz-de-marée avec « 200 mesures » prêtes à l’emploi avant le 29 mars et une « ordonnance Brexit » qui permettra de passer en urgence des mesures législatives et réglementaires « de façon à corriger l’absence de normes applicables ». Un dispositif que le Sénat a déjà examiné et qui doit l’être début décembre par l’Assemblée nationale.

Réforme des ports : Fiscalité clarifiée

Sur la fiscalité portuaire, « nous allons stabiliser le régime fiscal des ports pour compenser la fin de l’exonération de l’impôt sur les sociétés (décision européenne) », a annoncé Édouard Philippe, qui promet une doctrine fiscale claire (liste des biens immobiliers non productifs de revenus exonérés de taxe foncière).

En parallèle, un amendement gouvernemental au PLF 2019 sera déposé au Sénat pour élargir l’exonération aux biens créés ou acquis par les GPM après 2008. En outre, il s’est engagé à compenser intégralement les taxes de dragage et à couvrir les charges régaliennes (équipements liés à la sécurité et à la sûreté, dépenses liées à la gestion d’espaces pour des raisons environnementales…) jusqu’à 75 %. Le tout sera consigné dans des contrats d’objectifs et de moyens signés entre l’État et le port « pour assurer une prévisibilité pluriannuelle ».

Gouvernance 

Sur les questions de gouvernance et en écho avec sa vision étayée sur trois principales portes d’entrée – Dunkerque, Le Havre et Marseille-Fos - articulées autour des axes maritimes Seine, Nord et Rhône-Saône, il a annoncé la fusion des trois ports intégrés dans le GIE Haropa au sein d’un établissement public unique à caractère industriel et commercial (EPIC) « à statut spécial, couvrant le domaine maritime et fluvial », avec trois implantations territoriales. La ministre des Transports Élisabeth Borne doit entamer incessamment la concertation avec les parties concernées pour en définir les modalités de façon à ce qu'il soit opérationnel au plus tard le 1er janvier 2021.

Dunkerque hérite de la création d’un conseil de coordination portuaire associant les GPM, les ports intérieurs et Eurotunnel, avant la fin de l’année. Quant à l’axe Rhône-Saône, les ports de Marseille-Fos, Sète, Port la Nouvelle, Nice et Port-Vendres feront partie d’un GIE que rejoindra dans un second temps Lyon. Objets : « la recherche de nouveaux trafics » et la « structuration de la réparation navale » (un message ? les ports méditerranéens de l’Hexagone se livrent à une petite concurrence sur ce thème avec des investissements dans des équipements à quelque km de distance).

Pour les ports de la façade atlantique (Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux), « nous ne déciderons rien sans leur consentement mais je vais leur demander de se prononcer sur la façon dont ils envisagent leur mode de fonctionnement. Si les régions souhaitent assurer la gestion on discutera des modalités. Sinon, l’État restera à la manœuvre ».  

« Le gouvernement profitera-t-il de sa venue pour faire quelques annonces sur le projet éolien à Dunkerque ? »  questionnait La Voix du Nord dans son édition du jour. Oui, répond indirectement l’exécutif qui a fait quelques annonces (voir plus bas) et concernant Dunkerque, donné le feu vert pour lancer les appels d’offres concernant un parc au large de ‪Dunkerque. Les candidats déposeront dans 4 mois leurs offres, et le lauréat sera désigné au second trimestre 2019.

Enfin, avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, les volumes financiers pour les prochaines années seront connus dans quelques semaines ...

--- Adeline Descamps ---

* Les ministres François de Rugy (Transition écologique), Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales) Annick Girardin (Outre-mer), Didier Guillaume (Agriculture), Roxana Maracineanu (Sports), Élisabeth Borne (Transports), Nathalie Loiseau (Affaires européennes), et les secrétaires d''État Olivier Dussopt, (Action et Comptes publics) et Laurent Nunez (Intérieur).

 

     

Les 87 mesures 

Elles étaient contenues dans un dossier de 32 pages chapitrées autour de grands thèmes, dont l'économie bleue et les énergies maritimes renouvelables.

 François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé que les offres améliorées des six premiers parcs éoliens en mer, marchés approuvés entre 2012 et 2014 mais renégociés notamment pour prendre en compte les finances publiques, avaient été approuvées. « Cette décision conforte la filière éolien en mer tout en réduisant de 15 Md€ les coûts des investissements publics de ces parcs. » La phase finale de l’appel d’offres éolien en mer de Dunkerque est lancée. Les candidats déposeront dans 4 mois leurs offres, et le lauréat sera désigné au second trimestre 2019.

Le document fait aussi état de mesures concernant le soutien à l'économie bleue dans les territoires ultramarins, notamment "en faisant du registre de Wallis-et-Futuna le registre français de la croisière". La lutte contre les pollutions plastiques en mer est érigée une priorité environnementale. L’ADEME est fléchée pour accompagner et suivre la mise en œuvre de la stratégie en la matière et ce, « depuis la source jusqu’à la mer ».

 Une mesure de suramortissement visant à promouvoir la transition énergétique dans le maritime est discutée dans le cadre du PLF 2019, assortie de conditions liées à la fréquentation des eaux et des ports communautaires et français afin que les incitations décidées contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air comme à la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour permettre aux territoires des Antilles et à La Réunion de retrouver leur compétitivité vis-à-vis des États voisins, « la France y mettra en place une exonération de TVA sur les contrats de location et d’affrètement des navires de grande plaisance ».