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Dans le cadre de la Conférence des parties contractantes à la Convention de Barcelone, qui s’est tenue à Naples du 2 au 5 décembre, l’Union européenne et les 21 États riverains de la Méditerranée ont franchi un pas de plus en faveur de la création d’une zone à faibles émissions d’oxydes de soufre en Méditerranée.

Cela fait plusieurs années qu’il en est question. Les réflexions avaient été amorcées en 2017 à l’initiative du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, dont la locataire était alors Ségolène Royal. Alors que le 1er janvier 2020, conformément aux exigences de l’annexe IV de la convention internationale Marpol, la teneur en soufre des carburants marins devra être limitée à 0,5 % sur toutes mers du monde où elle est encore à 3,5 % (ou 1,5 % selon les navires), la France milite pour classer la Méditerranée en zone Eca (Emission control area), où le seuil de tolérance pour les émissions d’oxydes de soufre serait ainsi limité à 0,1 %. Ce principe est en vigueur depuis le 1er janvier 2015, en Manche, mer Baltique, mer du Nord et dans presque toutes les zones côtières américaines et canadiennes, où les navires ne peuvent plus utiliser de carburant contenant plus de 0,1 % de soufre.

Jusqu’à présent, l'Italie, Monaco, le Maroc et la Tunisie soutenaient le projet français, mais la Grèce et Malte s’y opposaient fermement (l’Égypte et la Syrie ont d’autres problématiques à fouetter). Or, une zone Eca n’a de pertinence que si elle est établie sur l’ensemble des bassins méditerranéens. Réunis du 2 au 5 décembre à Naples, les 21 pays du pourtour méditerranéen et l’Union européenne, signataires de la convention de Barcelone, ont donné leur accord le 4 décembre à la création d'une telle zone.

Dépôt auprès de l'OMI en 2022 

« Pour la première fois, l’ensemble des États méditerranéens affirme l’ambition commune de saisir l’Organisation Maritime Internationale en 2022 pour limiter à 0,1 % la teneur en soufre autorisée dans les carburants des navires en Méditerranée. La mise en œuvre de cette décision fait l’objet d’une feuille de route, agrée également par toutes les Parties. Elle prévoit la réalisation d’études complémentaires et l’identification des mesures d’accompagnement afin de faciliter l’atteinte de l’objectif visé », a commenté dans un communiqué de presse Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, satisfaite de cet accord, ajoutant que « la France apportera tout son soutien aux travaux préparatoires à la mise en place de ce nouveau régime international ».

Non sans coûts pour les armateurs

Initialement, le gouvernement français voulait même aller au-delà des seuls oxydes de soufre, pour cibler d’autres polluants responsables de la pollution de l’air, comme les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines et ultra fines PM10. Les résultats d’une étude de faisabilité et d’impact (synthèse de l'étude ici), confiée à un groupement de scientifiques (Institut national de l’environnement industriel - Citepa, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement et l’aménagement- Cerema et le Plan bleu) sous la houlette de l'Ineris, avaient été présentés en début d’année 2019 à Marseille.

Dans son ultime conclusion, l'étude française, réalisée sur la base des données de 2015 et 2016 et sans aucune projection concernant l'activité future du trafic, convenait que les bénéfices seraient au moins trois fois plus élevés que les coûts. Selon les experts, elle permettrait d'éviter 1 730 morts prématurés chaque année dans l’ensemble du bassin méditerranéen et d'économiser 8 à 14 Md€/an (40 à 90 M€ en France et une trentaine de décès évités chaque année). Non sans coût pour le secteur du transport maritime, évalué entre 1,4 et 2,6 Md€ par an.

L’OMI, qui a pris connaissance de ces résultats en octobre 2018 lors du 73e comité de la protection de l’environnement marin (MEPC 73), a aussi mené des travaux sur la faisabilité de la création d’une zone Eca Med, dirigés par son instance régionale pour la Méditerranée, Rempec (Regional marine pollution emergency response center). L'étude technique, réalisée par le bureau d’études américain EERA (Energy & Environnemental research associates), financée par ses soins en partenariat avec les Nations unies (Mediterranean trust fund) et le gouvernement italien, a été présentée en mai dernier aux parties prenantes. En attendant, des pays basculent comme la Chine, qui a anticipé, dans certains zones, les réglementations internationales. 

Adeline Descamps

 

Eca, Neca, Seca...

La réglementation 2020 sur le soufre éditée par l'OMI promet de réduire les émissions d’oxydes de soufre (SOx) de 80 %, celle des particules de 72 % et les oxydes d’azote de 5 %. La mise en œuvre d'une zone Seca (agissant sur les oxydes de soufre) limiterait, elle, de 95 % les pollutions liées aux oxydes de soufre, de 80 % celles des particules et de 5 % les oxydes d’azote. Enfin, l'instauration d'une Neca assujettira les émissions d’oxydes de soufre de 38 % quand 50 % des navires seront conformes aux technologies de nettoyage de niveau Tier III et de 77 % lorsque 100% des navires seront de niveau II.

L’OMI a adopté en 1997 l’Annexe VI à la convention Marpol, qui limite les principaux polluants contenus dans les gaz d’échappement des navires et crée des zones de contrôle des émissions (ECA). En 2008, les dispositions ont été renforcées pour cibler les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d’azote (NOx). Pour les SOx, la teneur maximale en soufre des carburants a été fixée à 0,1 % dès le 1er janvier 2015 en zone ECA et à 0,5 % à partir du 1er janvier 2020 sur l’ensemble des mers du monde. La mesure est appelée « Global Cap ». Donc en Europe, seule la zone Manche, mer du Nord, Baltique est classée à ce jour en ECA, et uniquement pour les émissions de SOx (Seca, SOx Emission Control Areas). À partir du 1er janvier 2021, ces zones devraient en principe contrôler les NOx (Neca, NOx Emission Control Areas).

Enfin, il faut ajouter qu’à quai, selon une directive européenne, les navires stationnant plus de deux heures doivent passer au diesel marin à 0,1 % de soufre depuis le 1er janvier 2015 en zone ECA européenne. Une réglementation plus stricte s’applique dans les Caraïbes, aux États-Unis et au Canada depuis le 1er janvier 2016, les zones étant à la fois Seca et Neca. La Chine a aussi ses propres règles dans le delta du Yangzi Jiang (Shanghai, Ningbo, Zhoushan), la rivière des Perles (Shenzhen, Hong Kong) et la baie de Bohai (Tianjin).

A.D