le 19 novembre 2002, le pétrolier s'est brisé en deux à 270 km des côtes de la Galice et a coulé par 3 500 m de fond. ©DR

Nouvelle étape dans le long feuilleton de l’indemnisation des dommages environnementaux causés en Espagne et en France, en novembre 2002, par l’échouage du pétrolier battant pavillon des Bahamas. Le tanker a été à l'origine d'une gigantesque marée noire qui a souillé les côtes de Galice, du Portugal, du Pays basque, des Landes, d'Aquitaine, de Vendée, jusqu'au sud de la Bretagne.

Un nouvel épisode est intervenu dans ce dossier sans fin qu’est la réparation avec l’indemnisation des dommages causés en Espagne et en France par l’échouage du Prestige en novembre 2002. Le pétrolier, immatriculé à Nassau (Bahamas), en transit entre la Lettonie et le détroit de Gibraltar, était au large du cap Finistère et près des côtes de la Galice au nord-ouest de l'Espagne, quand il a lancé un appel de détresse.

Fendu sur son flanc droit par une brèche de 50 m, dont la cause n’est alors pas bien définie, l'équipage sera évacué le 14 novembre. Alors que plus de 5 000 t de fioul se sont déjà répandues, polluant ainsi le littoral sur plusieurs dizaines de kilomètres, plusieurs tentatives de remorquage échouent et le 19 novembre 2002, le pétrolier se brise en deux à 270 km des côtes de la Galice et coule par 3 500 m de fond. Au cours des opérations de remorquage, il perdra de 5 000 à 10 000 t de fioul lourd.

855 M€

Le 20 juin 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que l’arbitrage obtenu en 2013 au Royaume-Uni par l’assureur du Prestige – le P&I Club Steam-Ship –, ne pouvait pas bloquer l’exécution de la sentence espagnole qui a condamné celui-ci à verser les 855 M€ demandés pour compenser les dommages provoqués par la marée noire. L’assureur avait judicieusement exploité les clauses du contrat, notamment la possibilité de recourir à l’arbitrage et à la règle « pay to be paid », en vertu de laquelle il ne pouvait indemniser avant que les propriétaires du navire n’aient payé les dommages dus aux victimes. Il a donc été exonéré de toute responsabilité.

Bataille loin d’être gagnée

La Haute Cour de justice anglaise (High Court of Justice) avait rendu un arrêt reprenant les termes de la sentence arbitrale et l’Espagne s’est retrouvée impuissante, l’assureur ayant ainsi « blindé » sa défense.

La décision de la CJUE rebat les cartes. La question posée est celle de savoir si l’Espagne, désormais forte du soutien de la plus haute juridiction européenne, pourra faire exécuter la sentence au Royaume-Uni et obtenir réparation du préjudice subi. Selon un avocat madrilène consulté, la décision de la CJUE constitue un atout supplémentaire pour l’Espagne, même si la bataille est encore loin d’être gagnée. A suivre donc.

Daniel Solano