©port Los Angeles

Le transporteur maritime, mis en cause par un fabricant américain qui a porté plainte devant l’autorité américaine de régulation du transport maritime, réagit aux graves accusations portées à son encontre. 

Cela s’annonce comme la série estivale. Le numéro deux mondial de la ligne régulière se dit « choqué » par les accusations « vagues » et « insuffisamment étayées » dont il fait l’objet alors qu’il « n'a reçu aucune plainte officielle avant le dépôt de la plainte de MCS Industries ». 

Dans une plainte déposée le 3 août auprès de la Federal Maritime Commission (FMC), l’autorité américaine de régulation du transport maritime, MCS Industries, qui fournit en articles de la maison de grandes enseignes de la distribution, vise deux transporteurs maritimes, MSC et Cosco.  

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Défaut d’engagement ?

Le fabricant américain, qui estime avoir été victime de « cinq violations à la Shipping act », soutient un ensemble d’allégations lourdes : manipulation de marché, collusion entre les principaux transporteurs, non-respect des engagements contractuels, stratégie de rétention des capacités pour faire monter les prix... 

En termes de non-respect de son contrat, l’entreprise de Pennsylvanie affirme que Cosco n'a assuré que 1,6 % de la capacité qu’il était tenu de mettre à sa disposition tandis que MSC a honoré son contrat à hauteur de 35 %. Le fabricant estime la valeur du préjudice à 600 000 $, somme exigée en compensation auprès des deux transporteurs mis en cause.  

Des plaintes persistantes

Les griefs portés sur la place publique par l'americain font partie des accusations exprimées de façon plus ou moins explicite par les représentants des chargeurs et transitaires, convaincus que les transporteurs profitent voire ont organisé la pénurie actuelle de conteneurs et de capacités pour faire monter les taux de fret.

Ils sont confortés dans leurs convictions par l’organisation du marché en alliances qui confèrent aux compagnies maritimes selon eux « des positions dominantes ». Les trois grands groupements de transporteurs de la ligne régulière contrôlent actuellement plus de 80 % du marché [2M de Maersk et MSC ; THE Alliance composée de Hapag-Lloyd, Yang Ming et ONE ; Ocean Alliance, qui regroupe Cosco, Evergreen, OOCL et CMA CGM]. 

Ils estiment que de ce fait les transporteurs peuvent se concerter sur les tarifs et leurs opérations (comme les blank sailing) dans le but de servir leurs intérêts. Ils sont encouragés dans ce schéma de pensée par plusieurs études à charge commises par l’ITF (International Transport Forum, OCDE).  

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Pertinence confirmée par l’UE

Concrètement, le système, qui suscite tant de passions, permet aux compagnies maritimes, réunies en alliances ou consortia et dont la part de marché est inférieure à 30 %, de coopérer sur le plan opérationnel (partage de capacités, coordination des itinéraires et des horaires...) et de fixer leurs prix de manière indépendante. Cette dérogation est octroyée en vertu du postulat selon lequel elle profiterait aux usagers du transport en se traduisant par une baisse des prix et une meilleure qualité de service. 

En dépit des nombreuses objections au système, notamment portées par plusieurs fédérations professionnelles européennes, représentant les chargeurs, exploitants de terminaux et les services portuaires, la Commission européenne a toujours confirmé leur pertinence par rapport aux objectifs recherchés

Dans sa dernière évaluation, en préalable au renouvellement accordée en mars 2020, Bruxelles a estimé que les coûts pour les transporteurs et les prix pour les clients (par EVP transporté) ont diminué d'environ 30 %, sans que la qualité de service n’en soit dégradée. 

Naturellement, les temps ont changé mais les désorganisations actuelles dans le transport maritime et les tarifs élevés sont principalement liés, rappellent les compagnies, aux impacts de la crise sanitaire qui ont engendré retards et congestion et au boom sans précédent de la consommation outre-Atlantique. 

Pas de défaillance dans l’allocation de capacités, dixit MSC

« Bien que MSC soit encore en train d'étudier certains éléments de cette plainte, nous ne reconnaissons pas les prétendues lacunes dans la réservation des slots fournies pour ce chargeur. En outre, MSC ne vend pas illégitimement à d'autres l'espace alloué à MCS Industries dans le cadre de ses contrats de service », indique le transporteur suisse dans un communiqué.

La compagnie européenne rejette également l’accusation de collusion, rappelant que MSC et Cosco ne font pas partie de la même alliance et n'ont donc aucune coopération opérationnelle par le biais d'un accord de partage de navires (VSA) ou d'un accord d'affrètement de créneaux (SCA) dans le monde. Elle n’exclue pas de porter plainte pour diffamation. 

Machine lancée

Sous l’injonction de la nouvelle administration américaine, la FMC a été priée d’enquêter sur les surcharges dont les exportateurs américains se plaignent ainsi que de veiller à ce que tout « abus de positions dominantes » soit sévèrement tancés. 

Ainsi, la FMC a lancé un audit et demandé à huit des principaux transporteurs maritimes mondiaux qui ont tous récemment introduit ou annoncé des surtaxes – CMA CGM, Hapag-Lloyd, HMM, Matson, MSC, OOCL, SM Line et ZIM – de fournir les éléments, d'ici le 13 août, justificant la congestion et les surtaxes qui y sont liées. 

Il s’agit d’évaluer si les conditions dans lesquelles elles ont été mises en œuvre sont conformes aux obligations réglementaires. Les transporteurs maritimes sont soumis à des exigences spécifiques en ce qui concerne les surtaxes et/ou les augmentations de tarifs. Ils sont notamment tenus de respecter un préavis de 30 jours et de veiller à ce que les tarifs publiés soient clairs, leur raison d’être spécifiée et la durée dument précisée. Ce dont devra s’assurer la FMC. 

Congestion, facteur insuffisant

La congestion qui découle de la crise sanitaire n’étant pas un fait récent, l’autorité américaine peut considérer que ce facteur ne peut à lui seul justifier de nouvelles surcharges dans la mesure où il aurait déjà été intégré dans les tarifs.  

« Le pic de la demande d'importations lié au Covid a fait grimper les taux de fret à des niveaux record. Or, on entend que les transporteurs maritimes imposent des frais supplémentaires, tels que des "surtaxes de congestion", sans préavis ni explication », a indiqué Daniel Maffei, président de la FMC, dans le communiqué de presse. 

Adeline Descamps