Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, estime que l'État doit participer aux 86,3 M€ auxquels la Collectivité de Corse a été condamnée à verser par la justice à la compagnie maritime Corsica Ferries.

Fin septembre, la Collectivité de Corse (CDC) avait été définitivement condamnée par le conseil d'État à payer 86,3 M€ à Corsica Ferries en compensation du préjudice lié au « subventionnement illégal » de l'ex-SNCM entre 2007 et 2013.

Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, estime que « l'État a été le principal inspirateur du service complémentaire » fourni par la SNCM, s'est abstenu d'exercer tout contrôle de légalité « sur la convention litigieuse » 2007-2013, et ne l'a pas notifiée à la Commission européenne « comme il en avait l'obligation, ce qui démontre une intention de rétention. Sa responsabilité politique et juridique est donc totale », a t-il signifié devant l'Assemblée de Corse le 28 octobre. Une position tenue alors que l’élu autonomiste a rencontré le Premier ministre Jean Castex le 27 octobre à Matignon. 

Porter le litige devant une juridiction européenne

Selon Gilles Simeoni, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aurait seulement proposé à la collectivité corse un étalement du paiement. Dès l'arrêt du Conseil d'État, le 29 septembre, le conseil exécutif de Corse n’avait pas exclu la possibilité de porter ce litige devant la justice européenne. 

« L'amende à payer à Corsica Ferries est manifestement disproportionnée. Nous parlons de 90 M€ sur six ans au titre du prétendu manque à gagner de la compagnie, du fait de l'existence du service complémentaire, alors qu'elle a déclaré pendant la même période un bénéfice total de 12 M€ », a calculé le président de la collectivité. 

La rédaction