Maersk et TotalÉnergies s'opposent au Trésor public danois à propos de 1,5 Md$ en impôts qui n'auraient pas été perçus pour des opérations pétrolières en Algérie et au Qatar, a révélé le quotidien danois Berlingske.

Le litige entre le fisc danois, le groupe de transport maritime Maersk et la major française TotaléÉnergies porte sur l’imposition de revenus pétroliers insuffisamment perçus pendant 11 ans, de 2006 à 2016. Selon le Trésor public, Maersk devrait plus de 10 milliards de couronnes danoises (1,5 Md$) sur ses activités pétrolières en Algérie et au Qatar. C’était avant qu’il ne cède sa division pétrolière et celle de Maersk Oil à Total pour 7,45 Md$. TotalEnergies, qui a repris les actifs pétroliers en 2017, est néanmoins concerné.

Le ministère des impôts accuse les deux sociétés d’avoir procédé à une optimisation fiscale pour ne pas avoir de bénéfices imposables. Maersk et TotalEnergies ont répondu par une action en justice contre le ministère des Finances afin d'obtenir l'annulation du rescrit. L'affaire sera jugée à la mi-mars.

Par une astuce de procédure, la défense de Mærsk a fait valoir que si le Trésor public obtenait gain de cause, il devrait en conséquence modifier la nomenclature de sa base d'imposition. Ce qui pourrait au final lui coûter plus cher...

La rédaction