Le transporteur japonais de conteneurs va sanctionner les mauvaises déclarations sur le poids des conteneurs entre Asie et Europe à partir du 1er juillet.

Le fret mal déclaré figure parmi les causes identifiées dans les accidents en mer, notamment les incendies et pertes de conteneurs. Or, de leur déclaration dépend le plan de chargement des navires. Les conteneurs sont positionnés dans le navire selon leur poids, leur dangerosité, leurs besoins en énergies (conteneurs frigorifiques raccordés à l’électricité), les escales à venir… L’armateur doit se fier aux déclarations du client, les marchandises étant emballées avant qu’elles ne parviennent sur le navire de l’armateur ou chez le transporteur.

Suite à une loi des séries d’incidents sur des porte-conteneurs en 2019, les compagnies avaient déjà tenté de sévir en passant à l’amende pour toute cargaison mal déclarée. Et ce, de façon indistincte, que la déclaration ait été commise avec la volonté délibérée de frauder (pour obtenir des taux de fret inférieurs, les matières inertes n’étant pas facturées au même prix que les dangereuses), par erreur ou méconnaissance des règles d’étiquetage et d’emballage des marchandises dangereuses.

Flambée du nombre de conteneurs perdus en mer

2 000 $ par conteneur

Les réglementations existent. La déclaration de la Masse brute vérifiée (MBV ou VGM, Verified Gross Mass) est une obligation qui incombe au chargeur ou à l’expéditeur (elle relève de la modification de la Convention Solas en 2016). Un code d'usages (approuvé en 2014) pour l'emballage des conteneurs décrit les procédures et techniques spécifiques de sécurité. Classifiées par le Code maritime international IMDG, les marchandises dangereuses doivent être déclarées en principe lors de l’établissement du contrat maritime.

ONE, victime ces dernières années des retentissants ONE Aquila et ONE Apus (photo, 1 816 conteneurs perdus en mer), a annoncé qu’il allait adresser une amende à tout client déclarant incorrectement le poids des conteneurs sur le trafic Asie-Europe en direction de l'ouest à partir du 1er juillet. Si le poids de leur cargaison s'écarte de plus de trois tonnes par EVP par rapport aux détails des instructions du connaissement final et à la documentation de la masse brute vérifiée (VGM), ils se verront infliger une amende de 2 000 $ par boîte.

En février, la compagnie singapourienne PIL a durci ses règles, en avertissant ses clients d'une pénalité potentielle de 30 000 $ pour tout conteneur dont le poids est faux. 

A.D.