L’armateur singapourien a été condamné pour avoir déversé des eaux de cale huileuses dans le port d'Apra, à Guam, et avoir faussé les registres, selon le ministère américain de la Justice (DOJ).

Cela ne va pas arranger la situation financière de l’entreprise singapourienne, qui a été sauvée in extremis de la liquidition judiciaire ces dernières jours. Le 11e transporteur maritime mondial de conteneurs devra payer une amende de 3 M$ et purger une période de probation de quatre ans, pendant laquelle tous les navires exploités par la compagnie et faisant escale dans les ports américains devront garantir un plan de conformité environnementale.

Selon le ministère américain de la Justice, l'ingénieur en chef Maung Maung Soe et l'ingénieur en second Peng Luo Hai du porte-conteneurs Kota Harum (1 080 EVP) ont admis que des eaux de cale huileuses avaient été déversées dans le port d'Apra, sans être correctement traitées selon les normes réglementaires requises. L’incident s’est produit dans ce territoire insulaire américain de Micronésie situé dans la partie ouest de l'océan Pacifique.

PIL sauvée en dernier recours

Plaidé coupable

Les rejets illégaux n'ont pas été de surcroît enregistrés dans le registre des hydrocarbures du navire comme l'exige la loi, ajoute l’administration américaine.

Plus précisément, le 4 octobre 2019, les deux ingénieurs ont utilisé la pompe à incendie/ballast de secours du Kota Harum pour déverser l'eau de cale huileuse directement par-dessus bord. Des fuites excessives ont provoqué l'accumulation d'eau de cale huileuse dans la cale de la salle des machines du navire à un taux dépassant la capacité de traitement du séparateur huile-eau.

Plutôt que de réparer ces fuites avant de continuer à naviguer ou de stocker l'eau de cale huileuse dans des réservoirs de rétention pour la rejeter dans des installations de réception à terre, « la pratique courante à bord consistait à rejeter l'eau de cale huileuse directement par-dessus bord dans l'océan », indique le rapport.

Infraction à loi sur la pollution des eaux

L’armateur a plaidé coupable de cinq infractions à la loi sur la prévention de la pollution par les navires pour avoir omis de tenir avec précision le registre des hydrocarbures, et d'une infraction à la loi sur la propreté de l'eau pour avoir sciemment déversé du pétrole dans les eaux États-Unis en quantité pouvant s’avérer toxique. 

Les deux ingénieurs ont été condamnés à deux ans et un an de mise à l'épreuve respectivement. En outre, il leur est interdit d’officier en tant que mécaniciens à bord de tout navire marchand à destination des États-Unis pendant leur période de probation respective.

La rédaction

Photo : ©DR