Adoptée en 2006 par l’Organisation internationale du travail (OIT), la convention du travail maritime prévoit notamment que les navires effectuant des voyages internationaux doivent être dotés d’un certificat de travail maritime accompagné d’une déclaration de conformité du travail maritime, propres à chaque navire et délivrés à l’issue d’une visite obligatoire du navire par l’État du pavillon. Un décret et un arrêté, tous deux publiés au JO du 3 d...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Journal Marine Marchande

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous