La direction de la SNCM a fait valoir que l’OTC n’était pas fondé « juridiquement » à réclamer cette somme versée à la compagnie de 2007 à 2013 au titre du « service complémentaire » qui consiste à renforcer les lignes en haute saison entre la Corse et le continent. Le tribunal s’est donné un délai de 24 à 72 heures pour se prononcer. La Commission européenne a condamné la France à se faire rembourser cette somme car le service complé...
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