Le 4 février, la Commission européenne a clos une enquête approfondie ouverte en 2013, sur les exonérations fiscales proposées par la France dans le cadre de la taxe au tonnage. Cette enquête a eu pour but d’examiner si les modifications apportées à la réglementation fiscale française étaient conformes aux règles de l’Union européenne (UE) relatives aux aides d’État après les engagements proposés par la France pour répondre aux préoccupations de la...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Journal Marine Marchande

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous