Au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, la députée de Seine-Maritime PS Estelle Grelier a présenté le 21 juillet à l’Assemblée nationale une proposition de résolution sur le projet de règlement communautaire établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. Cette résolution vise à exclure les activités de remorquage du champ d’application du projet de r...
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