L’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, modifie le code de l’environnement en précisant les seuils d’émissions de soufre à respecter en mer et à quai. Elle prévoit que ces seuils seront fixés à 0,1 % en masse dans les zones de contrôle des émissions de soufre, et à 1,5 % en dehors de ces zones jusqu’au 31 décembre 2019 pour les navires à passagers, à 3,5 %...
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