« C’est l’article 21-4 du décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins qui définit sur le plan réglementaire la maladie professionnelle pour les gens de mer », indique Daniel Legeay, chef du service du contrôle médical de l’Enim. Cet article précise: « Est considérée comme ayant son origine dans un risque professionnel la maladie essentiellement et directement causée par l’...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Journal Marine Marchande

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous