La perte du passeport européen ne concerne pas seulement les compagnies d’assurance, mais aussi la justice britannique. Or les connaissements maritimes, comme les polices d’assurance, comportent très souvent une clause de compétence orientant les parties, en cas de litiges, vers les tribunaux britanniques ou une chambre arbitrale londonienne. « Aujourd’hui, une décision rendue à Londres est directement exécutoire sur tout le territoire de l’UE, précise Guillaume Brajeux, avocat associé du cabinet HFW. Avec...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Journal Marine Marchande

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous