Biocarburants : un recours devant le Conseil d'État

L'association Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, annonce dans un communiqué avoir déposé le 31 décembre un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État pour faire annuler une note des...

La Méridionale
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Le Conseil d’État donne raison au Tribunal administratif

La Haute-Cour suit quasiment tous les arguments du tribunal administratif de Bastia, qui avait eu aussi à se prononcer sur les motifs de contestation de la compagnie basée à Marseille, évincée sur deux lignes des cinq lignes mises en concurrence dans le cadre de la future DSP portant sur la desserte maritime de la Corse.