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Sur les 68 systèmes de tarification du carbone actuellement opérationnels dans le monde, très rares sont ceux qui couvrent le transport maritime. Á l’ordre du jour de l’Union européenne, à l’agenda international de l’OMI, le marché carbone sera en toute vraisemblance un des grands sujets qui va animer le secteur dans les prochaines années. Une étude de l’International Transport Forum, organisme de l’OCDE, pose les termes de cette équation aux multiples inconnues.

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé le 18 décembre un accord provisoire pour renforcer le système d’échange communautaire de quotas d’émission, accélérant ainsi la mise en place du principe pollueur-payeur. La création d’un fonds social pour le climat est également au programme.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord préliminaire sur les conditions d’application de l'intégration du transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. Dernière étape les 16 et 17 décembre.

Deux semaines après avoir rejeté une première version d’un des textes clés qui composent le paquet Fit for 55, les eurodéputés se sont fixés sur un nouveau compromis. Il acte la suppression progressive des quotas industriels gratuits, objet du précédent blocage, l’intégration du transport maritime dans le marché carbone ainsi que la création d’un fonds abondé à 75 % par les revenus générés par les quotas.

Le « big bang réglementaire » promis n’a pas eu lieu. Les eurodéputés, réunis en séance plénière au parlement du 6 au 9 juin, se sont prononcés majoritairement contre le texte sur la réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission, qui prévoit notamment d’intégrer le transport maritime. « Pas assez ambitieux », ont justifié les Verts et les socialistes qui ont fait capoter l’ensemble. Le rejet surprise risque de retarder le processus législatif de plusieurs mois.

L’eurodéputé, chargé de conduire les travaux au Parlement européen sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission, a présenté son rapport de révision, qui ne contient pas moins de 101 amendements, dont certains concernent le transport maritime. S’ils sont acceptés, ils mettront la pression sur les exploitants de navires dans la mesure où ils anticipent d’un an les échéances. Réactions des armateurs et des ports européens.

L'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) a publié un document d'orientation sur la proposition de l'UE visant à inclure le transport maritime dans son système d'échange de quotas d'émission. Les armateurs européens demandent une application stricte du principe pollueur-payeur et estiment que les affréteurs doivent payer pour les émissions de CO2 induites par leurs choix opérationnels.

Les ministres européens de l'Environnement ont tenu un premier débat sur le paquet législatif Fit for 55, portant notamment sur l’intégration progressive du transport maritime au système communautaire d’échanges de quotas carbone. Si les premiers échanges se font sous la présidence slovène, c’est sous celle de la France que les véritables négociations se tiendront à partir de janvier 2022.

Les propositions déclinées en juillet par la Commission européenne pressent le transport maritime à traiter la pollution générée par ses activités. Si elles doivent encore faire l’objet d’arbitrages politiques, la marche à suivre ne devrait pas être profondément bouleversée. Elles posent de nombreuses problématiques technologiques. Mais le coût en est une autre.

La stratégie de l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990, comme elle s’y est engagée, était très attendue, après avoir été reportée d’un mois . La Commission européenne a présenté le 14 juillet le volumineux paquet législatif étiqueté sous le nom de code de « Fit for 55 » qui embarque toute l’économie européenne dans le changement climatique. Le transport maritime va disposer d’un plafond et d’un prix à ses émissions de gaz à effet de serre. Certaines organisations tracent des lignes rouges.