SCEQE

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé le 18 décembre un accord provisoire pour renforcer le système d’échange communautaire de quotas d’émission, accélérant ainsi la mise en place du principe pollueur-payeur. La création d’un fonds social pour le climat est également au programme.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord préliminaire sur les conditions d’application de l'intégration du transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. Dernière étape les 16 et 17 décembre.

Deux semaines après avoir rejeté une première version d’un des textes clés qui composent le paquet Fit for 55, les eurodéputés se sont fixés sur un nouveau compromis. Il acte la suppression progressive des quotas industriels gratuits, objet du précédent blocage, l’intégration du transport maritime dans le marché carbone ainsi que la création d’un fonds abondé à 75 % par les revenus générés par les quotas.

Le « big bang réglementaire » promis n’a pas eu lieu. Les eurodéputés, réunis en séance plénière au parlement du 6 au 9 juin, se sont prononcés majoritairement contre le texte sur la réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission, qui prévoit notamment d’intégrer le transport maritime. « Pas assez ambitieux », ont justifié les Verts et les socialistes qui ont fait capoter l’ensemble. Le rejet surprise risque de retarder le processus législatif de plusieurs mois.

L’eurodéputé, chargé de conduire les travaux au Parlement européen sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission, a présenté son rapport de révision, qui ne contient pas moins de 101 amendements, dont certains concernent le transport maritime. S’ils sont acceptés, ils mettront la pression sur les exploitants de navires dans la mesure où ils anticipent d’un an les échéances. Réactions des armateurs et des ports européens.

Les propositions déclinées en juillet par la Commission européenne pressent le transport maritime à traiter la pollution générée par ses activités. Si elles doivent encore faire l’objet d’arbitrages politiques, la marche à suivre ne devrait pas être profondément bouleversée. Elles posent de nombreuses problématiques technologiques. Mais le coût en est une autre.

La stratégie de l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990, comme elle s’y est engagée, était très attendue, après avoir été reportée d’un mois . La Commission européenne a présenté le 14 juillet le volumineux paquet législatif étiqueté sous le nom de code de « Fit for 55 » qui embarque toute l’économie européenne dans le changement climatique. Le transport maritime va disposer d’un plafond et d’un prix à ses émissions de gaz à effet de serre. Certaines organisations tracent des lignes rouges.

Bruxelles a présenté le 17 mai sa « nouvelle stratégie » en faveur d'une économie bleue durable, qui doit lui permettre d’atteindre les objectifs de son Pacte vert. En réalité, peu de choses nouvelles. Le transport maritime a déjà connaissance de ce qui l’attend. En revanche, de façon moins attendue, les règles sur le recyclage des navires et le démantèlement des sites pétroliers et gaziers offshore vont être révisées.

Dans le cadre de son initiative pour réviser son système d'échange de quotas d'émission et étendre son champ d'application au transport maritime, la Commission européenne a entamé une série de consultations des parties prenantes du secteur. Ces audits se sont achevés le 5 février.

À quelques semaines de négociations décisives sur les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'OMI et alors que les émissions de carbone du transport maritime vont être incluses dans le système d'échange européen de quotas, une quinzaine d’État-membres, qui ne partageaient pas le même point de vue sur la stratégie à mener, se sont réconciliés autour d’une proposition commune. La France fait partie de la ligue des 15 nations.