La compagnie maritime, qui contestait les conditions de la future délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse entre 2023 et 2029, a été définitivement déboutée le 25 novembre par le conseil d'État. Un revers de plus...
SNCM
Corsica Ferries : la CDC entend faire payer l'État
Publié le 29 Octobre 2021
par La rédaction
Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, estime que l'État doit participer aux 86,3 M€ auxquels la Collectivité de Corse a été condamnée à verser par la justice à la compagnie maritime Corsica Ferries...
La Collectivité de Corse condamnée à payer 86 M€ à Corsica Ferries
Publié le 30 Septembre 2021
par La rédaction
La Collectivité territoriale de Corse a été définitivement condamnée le 29 septembre par le Conseil d’État à verser 86,3 M€ à Corsica Ferries en réparation d’un préjudice lié au « subventionnement illégal » de sa concurrente, l’ex-SNCM entre 2007 et 2013.
La collectivité de Corse condamnée à verser 20 M€ à Corsica Ferries
Publié le 05 Juin 2020
par La rédaction
©DR La cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la collectivité de Corse de régler une partie de la somme due dans le cadre d’un des nombreux litiges opposant la compagnie et la collectivité. Corsica Ferries avait certes demand...